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2o dans le paragraphe 3, un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 1er et 2 : « Pour ce qui concerne les déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers, chaque producteur est responsable du financement de la prise en charge des déchets provenant de ses propres produits. »; 3o le paragraphe 4 est remplacé par ce qui suit : « § 4.
